Article D412-86

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D412-86 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 janvier 1989 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 89-8 1989-01-05 art. 2 JORF 7 janvier 1989
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 1990 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-88 (V)