Code de la sécurité sociale · Article
Article D412-86 historique
Historique de l'article D412-86 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 janvier 1989 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 89-8 1989-01-05 art. 2 JORF 7 janvier 1989
- Rédaction du 1er juillet 1990 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)
- Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion (en vigueur)