Article D412-90

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 2 janvier 2015.

Carte de l'article D412-90 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1992 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 92-690 1992-07-17 art. 1, art. 2 JORF 23 juillet 1992
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 2 janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 25