1. Les demandeurs d'emploi mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 sont ceux qui sont inscrits sur la liste tenue par Pôle emploi en application de l'article R. 311-3-1 du code du travail.
Code de la sécurité sociale · Article
Article D412-90
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 2 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
- Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000028976322
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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