Article D434-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D434-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 octobre 1986 au 30 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°86-1156 du 27 octobre 1986 - art. 1 () JORF 30 octobre 1986
• Rédaction du 30 mars 2002 au 3 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 avril 2016 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-774 du 29 août 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. 10 (V)
• Code rural - art. D761-53 (V)
• Code rural - art. R751-40 (V)