Article D434-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D434-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R434-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-33 (V)