Article D434-6

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D434-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2016 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D434-9 (V)