Code de la sécurité sociale · Article
Article D461-34
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.
Carte de l'article D461-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 mai 1996 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-458 du 24 mai 1996 - art. 1 () JORF 30 mai 1996
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
- Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D461-35 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D461-36 (V)