Article D461-5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article D461-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 janvier 1995 au 25 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 1996 au 2 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 septembre 1999 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 10 juin 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code de la sécurité sociale. - art. D461-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-7 (M)