RattachementTitre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000045680779
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D461-5 du Code de la sécurité sociale (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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