Article D461-6

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1988 au 2 septembre 1999.

Carte de l'article D461-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 mai 1988 au 2 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 88-572 1988-05-04 art. 3 JORF 7 mai 1988

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-746 du 31 août 1999 relatif aux dispositions spéciales concernant les pneumoconioses en tant que maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 décembre 1988 - art. 3 (V)
• Décret n°99-746 du 31 août 1999 - art. 17 (V)