Code de la sécurité sociale · Article
Article D461-7
Article en vigueur depuis le 10 juin 2016.
Carte de l'article D461-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 7 mai 1988 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 88-572 1988-05-04 art. 3 JORF 7 mai 1988
- Rédaction du 10 janvier 1995 au 2 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 2 septembre 1999 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 10 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D461-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D461-24 (T)