Article D461-9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article D461-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 mai 1988 au 2 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 88-572 1988-05-04 art. 3 JORF 7 mai 1988
• Rédaction du 2 septembre 1999 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 10 juin 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-12 (T)