Article D521-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D521-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1955 du 31 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D521-2 (VD)