Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er : Allocations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000044809227
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D521-3 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. I.-Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 55 950 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.
2. II.-Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 78 300 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.
3. III.-Les montants des plafonds et de leur majoration respective fixés au présent article sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.
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