Code de la sécurité sociale · Article
Article D522-2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.
Carte de l'article D522-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2015 au 3 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-314 du 19 mars 2015 - art. 2
- Rédaction du 3 avril 2016 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 2
- Rédaction du 15 avril 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 5 (V)