Article D531-12

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2006 au 1er avril 2014.

Carte de l'article D531-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er avril 2014 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17