Article D532-3

Article abrogé, en vigueur du 23 février 1995 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article D532-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 1994 au 23 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-756 du 1 septembre 1994 - art. 2 () JORF 2 septembre 1994
• Rédaction du 23 février 1995 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D755-41 (M)