Code de la sécurité sociale · Article

Article D532-3

Article abrogé, en vigueur du 23 février 1995 au 1er janvier 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  3. Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
  4. Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000006737156
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D532-3 du Code de la sécurité sociale (version du 23 février 1995)Légifrance →

1. Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit à l'article L. 532-1 soit à l'article L. 532-1-1 .

Numérotation : Avant le 2 septembre 1994, ce texte figurait à l'article D532-2 (décret n° 94-756 du 1er septembre 1994, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006737156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.