Article D541-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article D541-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1518 du 4 décembre 2020 - art. 1