Article D542-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 octobre 1986 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 1988 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-24-1 (M)