Article D542-14

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1990 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er août 2003 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-37 (V)