Code de la sécurité sociale · Article

Article D542-14 historique

Historique de l'article D542-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er octobre 1990 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 4 novembre 1995 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er août 2003 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 17 février 2013 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 11

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)