Code de la sécurité sociale · Article

Article D544-3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

Carte de l'article D544-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 février 2001 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-106 du 5 février 2001 - art. 2 () JORF 7 février 2001
Rédaction du 4 juin 2006 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 26 avril 2020 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-470 du 23 avril 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-736 du 28 avril 2022 - art. 1

Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)