Article D544-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D544-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juin 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 - art. 4 () JORF 4 juin 2006
• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19