Article D545-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D545-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 - art. 1