Article D553-2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article D553-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 12 mai 1999 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-359 du 10 mai 1999 - art. 1 () JORF 12 mai 1999
• Rédaction du 28 juin 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2020-1202 du 30 septembre 2020 - art. 2
• Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D847-1 (V)