Article D553-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D553-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 août 1992 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-268 du 2 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1539 du 30 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D847-1 (V)