Article D583-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article D583-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 6 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-86 du 28 janvier 2022 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (Ab)