Code de la sécurité sociale · Article
Article D612-13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article D612-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 2 février 1995 au 3 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 3 septembre 2000 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er mai 2002 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. D612-12 (AbD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (AbD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (VT)