Article D612-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D612-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1992 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 14 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-12 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-15 (Ab)