Article D612-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D612-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 1986 fixant, en application de l'article D. 612-25 du code de la sécurité sociale, le montant de la contribution que la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de professions non-agricoles verse aux organismes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article D. 612-21 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D612-26 (VD)