Code de la sécurité sociale · Article

Article D612-5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article D612-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 26 juin 1987 au 1er mars 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er mars 1991 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 20 juin 2009 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 8
Rédaction du 5 avril 2012 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 2
Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1551 du 28 décembre 2012 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4
Rédaction du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur)

Décret n°87-210 du 27 mars 1987 relatif aux conditions de prise en charge par l'Etat d'une part de la cotisation due au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles par les personnes visées à l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social (abrogé)
Décret n°89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)