Article D612-6

Article transféré, en vigueur du 5 avril 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D612-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 juin 1987 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2002 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. D131-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-12 (Ab)