Article D613-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-1 (VD)