Article D613-10

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 mars 1997 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 12 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 janvier 2008 au 30 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-32 du 9 janvier 2008 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
• Code de la santé publique - art. R1435-9-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-14 (T)