Article D613-20

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29-3 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-21-1 (T)