Article D613-28

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 octobre 1993 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 janvier 2014 au 30 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D612-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-21-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-6 (Ab)