Article D613-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1