Code de la sécurité sociale · Article

Article D613-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D613-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 25 mai 2020 au 14 juin 2021 (modifiée)
Rédaction du 14 juin 2021 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1
Rédaction du 10 décembre 2022 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-484 du 30 mai 2024 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-484 du 30 mai 2024 - art. 1, 2°
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-484 du 30 mai 2024 - art. 1, 3°
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-943 du 8 septembre 2025 - art. 1

Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise (en vigueur)
Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)