1. I.-Pour les travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 613-7, les niveaux de revenus, de chiffres d'affaires et de recettes sur la base desquels est calculé le taux global, ainsi que le taux global déterminé, pour chaque catégorie, dans les conditions prévues au même article, sont les suivants :
| Catégorie | Montant de chiffre d'affaires ou de recettes | Taux d'abattement | Revenu correspondant après abattement forfaitaire | Taux de cotisation global |
|---|---|---|---|---|
| a) Travailleurs indépendants appartenant à la catégorie mentionnée au 1° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts | 89 776 euros | 71 % | 26 035 euros | 12,3 % |
| b) Travailleurs indépendants affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 | 42 586 euros | 34 % | 28 107 euros | 23,2 % |
| c) Travailleurs indépendant mentionnés au 6° de l'article L. 611-1 lorsqu'ils exercent une activité de location de locaux d'habitation meublés de tourisme, définis conformément à l'article L. 324-1 du code du tourisme | 31 115 euros | 87 % | 4 045 euros | 6 % |
| d) Travailleurs indépendants appartenant à la catégorie mentionnée au 2° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôt | 52 070 euros | 50 % | 26 035 euros | 21,2 % |
| e) Travailleurs indépendants relevant à la fois de l'article L. 631-1 et du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts | 23 609 euros | 34 % | 15 582 euros | 25,6 % |
Numérotation : Avant le 25 mai 2020, ce texte figurait à l'article D131-5-1 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er du décret précité, s'appliquent au titre des périodes courant à compter du 1 er janvier 2026.