Article D613-4-1

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 2 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 4 février 2015 au 30 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-101 du 2 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29-1 (V)
• DÉCRET n°2015-101 du 2 février 2015 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-29 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (Ab)