Article D613-43

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 1996 au 5 mai 2007.

Carte de l'article D613-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 juin 1996 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4 (M)