Code de la sécurité sociale · Article
Article D613-49
Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2006 au 5 mai 2007.
Carte de l'article D613-49 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 7 septembre 2006 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
- Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Arrêté du 8 décembre 1987 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 8 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 28 septembre 1993 - art. 3 (V)
- Arrêté du 28 septembre 1993 - art. 4 (V)
- Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 30 (V)
- Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 31 (V)
- Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 32 (V)
- Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 34 (V)
- Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 28 (V)
- Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 29 (V)
- Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 29 bis (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D612-18 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-48 (Ab)