Article D613-54-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1992 au 5 mai 2007.

Carte de l'article D613-54-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 1992 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°92-283 du 20 mars 1992 - art. 4 () JORF 28 mars 1992

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 26 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 28 (V)