Article D615-6

Article transféré, en vigueur du 11 août 2006 au 5 mai 2007.

Carte de l'article D615-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 mars 1995 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 10 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 10 août 2005 au 11 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 11 août 2006 au 5 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (M)