Code de la sécurité sociale · Article
Article D615-6 historique
Historique de l'article D615-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 31 mars 1995 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 30 décembre 2001 au 10 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 10 août 2005 au 11 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 11 août 2006 au 5 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)