Code de la sécurité sociale · Article

Article D621-6

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2021 au 10 décembre 2022.

Carte de l'article D621-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 3 (V)
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