Article D621-6 historique

Historique de l'article D621-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 14 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 6
• Rédaction du 14 juin 2021 au 10 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (en vigueur)