Article D622-9

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D622-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-1 (VD)